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ADRESSE DANS ASSIGNATION

12/12/2017 11:12:53

catégorie : Contentieux général

Dans le corps de l'assignation, veillez à inviter l'adversaire à se présenter à l'audience du Tribunal de Commerce de QUIMPER qui se déroulera au Palais de Justice, 48A Quai de l'Odet.

La demande d'enrôlement doit être adressée au Greffe du Tribunal de Commerce, au 4 rue du Palais, 29196 QUIMPER CEDEX.