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INSTRUCTION

03/02/2023 10:13:12

catégorie : Contentieux général

L'instruction remplace l'évocation

Suite au nouveau calendrier de procédure, l'audience d'évocation qui avait lieu tous les deux mois environ le jeudi, est remplacée par les audiences d'instruction qui se dérouleront les vendredis à 9h00 juste avant les audiences de plaidoiries.

A noter que les audiences de plaidoiries auront lieu désormais à 9h30 (veillez à indiquer ce nouvel horaire dans vos assignations.