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Audience Date Heure Nom du Président Détails Plumitif
Important :
Janvier 2019
Référés Jeudi 10 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 11 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 17 10h00 M. CABELGUEN Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 18 0h00 M. LE GAC Afficher le détail
Contentieux général (évocation) Jeudi 24 9h00 M. DIEUMEGARD Afficher le détail
Référés Jeudi 24 10h00 M. DIEUMEGARD Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 25 9h00 M. DROUILLARD Afficher le détail
Référés Jeudi 31 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Février 2019
Contentieux général Vendredi 1 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Référés Jeudi 7 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 8 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 14 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 15 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Référés Jeudi 21 10h00 M. DIEUMEGARD Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 22 9h00 M. DROUILLARD Afficher le détail
Référés Jeudi 28 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Mars 2019
Contentieux général Vendredi 1 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Référés Jeudi 7 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 8 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 14 10h00 M. CABELGUEN Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 15 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Contentieux général (évocation) Jeudi 21 9h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Référés Jeudi 21 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 22 9h00 M. DROUILLARD Afficher le détail
Référés Jeudi 28 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 29 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Avril 2019
Référés Jeudi 4 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 5 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 11 10h00 M. DIEUMEGARD Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 12 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Référés Jeudi 18 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 19 9h00 M. DROUILLARD Afficher le détail
Référés Jeudi 25 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 26 0h00 M. THEPOT Afficher le détail
Mai 2019
Référés Jeudi 2 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 3 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 9 10h00 M. DIEUMEGARD Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 10 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Contentieux général (évocation) Jeudi 16 9h00 M. DIEUMEGARD Afficher le détail
Référés Jeudi 16 10h00 M. DIEUMEGARD Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 17 9h00 M. DROUILLARD Afficher le détail
Référés Jeudi 23 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 24 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Juin 2019
Référés Jeudi 6 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 7 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 13 10h00 M. DIEUMEGARD Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 14 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Contentieux général (évocation) Jeudi 20 9h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Référés Jeudi 20 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 21 9h00 M. DROUILLARD Afficher le détail
Référés Jeudi 27 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 28 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Juillet 2019
Référés Jeudi 4 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 5 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 11 10h00 M. CABELGUEN Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 12 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Référés Jeudi 18 10h00 M. DIEUMEGARD Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 19 9h00 M. DROUILLARD Afficher le détail
Septembre 2019
Référés Jeudi 5 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 6 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 12 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 13 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général (évocation) Jeudi 19 9h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Référés Jeudi 19 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 20 9h00 M. DROUILLARD Afficher le détail
Référés Jeudi 26 10h00 M. DIEUMEGARD Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 27 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Octobre 2019
Référés Jeudi 3 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 4 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 10 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 11 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Référés Jeudi 17 10h00 M. DIEUMEGARD Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 18 9h00 M. DROUILLARD Afficher le détail
Référés Jeudi 24 10h00 M. CABELGUEN Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 25 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Novembre 2019
Référés Jeudi 7 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 8 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail
Référés Jeudi 14 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 15 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général (évocation) Jeudi 21 9h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Référés Jeudi 21 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 22 9h00 M. DROUILLARD Afficher le détail
Référés Jeudi 28 10h00 M. CABELGUEN Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 29 9h00 M. LE GAC Afficher le détail
Décembre 2019
Référés Jeudi 5 10h00 M. THEPOT Afficher le détail
Contentieux général Vendredi 6 9h00 M. THEPOT Afficher le détail
Référés Jeudi 12 10h00 M. BATAILLE Afficher le détail
Procédures collectives Vendredi 13 9h00 M. LE MEUR Afficher le détail